Par un règlement n° 1159/2010 du 9 décembre 2010, publié au Journal Officiel L 326 du 10 décembre 2010, la Commission européenne a fixé les règles de gestion et de répartition des contingents textile-habillement de l'année 2011.
Seuls deux pays font l'objet de restrictions quantitatives à l'entrée dans l'Union européenne, la Corée du Nord et le Bélarus. Les restrictions imposées par Bruxelles découlent de la situation politique qui règne dans ces pays potentiellement exportateurs de textile-habillement, caractérisée par de graves atteintes à la démocratie et aux droits de l'homme.
Le principe de gestion des quotas est celui dit du "premier arrivé, premier servi".
Le règlement est disponible sur le site du Cedith. Il peut être consulté ou téléchargé en cliquant sur Quotas 2011.
Le règlement est disponible sur le site du Cedith. Il peut être consulté ou téléchargé en cliquant sur Quotas 2011.
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