vendredi 31 octobre 2008

La Commission européenne publie la version 2009 de la nomenclature douanière

La Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2009.
La Nomenclature Combinée sert de base à la déclaration des marchandises à l'importation ou à l'exportation, détermine les droits de douane applicables et les règles de traitement statistique.
La NC représente donc un outil de travail indispensable pour les entreprises.

Cette nouvelle édition a été publiée au Journal Officiel L 291 du 31 octobre 2008.

S'agissant du textile-habillement, les taux de douane applicables demeurent inchangés par rapport à ceux de l'édition 2008.

Ils sont en moyenne de:

  • 4 % à 5 % pour les fils
  • 8 % pour les tissus et les étoffes de bonneterie
  • 12 % pour les vêtements

mercredi 22 octobre 2008

Pékin annonce de nouvelles mesures fiscales pour les exportateurs

Selon le Quotidien du Peuple, le gouvernement chinois a annoncé, le mardi 21 octobre, de nouvelles mesures fiscales pour soutenir les exportations de plus de 3.000 produits, en particulier dans le secteur du textile-habillement et du jouet, touchés par le ralentissement de la demande internationale.

Moins de trois mois après avoir augmenté de 11 % à 13 % le taux de remboursement de TVA aux exportateurs chinois sur certains articles d'habillement, le ministère des Finances va à nouveau l'augmenter pour le porter à 14 %. Les jouets bénéficieront également d'un taux de remboursement de 14 %.

La mesure sera applicable à compter du 1er novembre 2008.

La Chine mène donc une politique diamétralement opposée à celle de l'année dernière, où l'on avait vu les autorités chinoises baisser ou supprimer les remboursements de TVA sur plus de 2.800 produits pour tenter de réduire ses excédents commerciaux records, source de tensions avec ses partenaires internationaux.

Les Chinois s'inquiètent en effet du déclin de leur excédent commercial qui a baissé de 2,6 % au cours des neuf premiers mois, dans un contexte de ralentissement de la croissance mondiale et de la demande occidentale, notamment en textile-habillement, et d'appréciation continue du yuan face au dollar.

Au premier semestre 2008, les exportations textile-habillement ont chuté de 11 % à 81,68 milliards de dollars, alors que le secteur souffre de la concurrence d'autres pays asiatiques comme le Vietnam, de l'appréciation du yuan et de l'augmentation de ses coûts de production et de transport.

On observe d'ailleurs actuellement un regain d'intérêt des exportateurs chinois pour leur propre marché intérieur.

Pour autant, l'économie chinoise est loin d'être en péril. Certes, la croissance chinoise ralentit depuis le début de l'année, mais pour tomber de + 9,9 % en rythme annuel à 9 % en septembre !

Et il ne fait aucun doute qu'au delà de ces "péripéties", les exportateurs chinois de textiles, de vêtements, de chaussures et de jouets vont continuer à inonder les marchés occidentaux.

France: les prix des chaussures restent très sages !

Selon l'INSEE, les prix des chaussures sur le marché français demeurent très sages, ce qui n'est pas une surprise compte tenu des très fortes tensions concurrentielles nées de l'ouverture totale des frontières aux producteurs asiatiques et des problèmes de pouvoir d'achat des ménages.




Au cours des 12 derniers mois (septembre 2007 à septembre 2008), les prix des chaussures de ville et de sport ont augmenté de 1,5 % en moyenne; au cours des trois derniers mois, les prix ont baissé de 1 % !On remarquera le caractère cyclique très marqué de l'évolution mensuelle des prix et l'étroit parallélisme d'une année à l'autre.




Le prix moyen des chaussures de ville a, lui, augmenté de 1,9 % au cours des douze derniers mois (septembre 2007-septembre 2008) et a baissé de 0,8 % au cours des trois derniers mois.En moyenne, les prix des chaussures de ville ont augmenté de 1 % depuis le 1er janvier 2008.

lundi 20 octobre 2008

Les rencontres du Caire (16-18 novembre 2008) : de formidables opportunités de business textile-habillement dans le cadre de l’accord d’Agadir

Mis en œuvre en avril 2007, l’Accord d’Agadir forme une vaste zone de libre-échange entre l’Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie.

Pour le secteur textile-habillement, l’accord recouvre un ensemble industriel performant et dynamique composé de 10.000 entreprises qui emploient 1,5 million de salariés et exportent pour 7,5 milliards d’euros, principalement vers les marchés d’Europe et des Etats-Unis.

En instituant un mécanisme de cumul de l’origine spécifique, intégré au dispositif préférentiel pan-euro-méditerranéen, l’accord d’Agadir renforce les possibilités sectorielles d’investissement et d’échanges industriels et commerciaux, non seulement entre les quatre pays mais aussi, plus largement, dans l’espace euro-méditerranéen. Le processus d’Agadir est d’ailleurs soutenu par l’Union européenne et le Parlement européen, au plan politique et financier.

Une étude, réalisée cette année sous l’égide de l’Unité Technique d’Agadir, montre qu’il existe de formidables possibilités de business, que les conditions sont réunies pour que la coopération intra-méditerranéenne joue maintenant à plein et que la Méditerranée renforce son leadership comme zone d’approvisionnement de l’Europe pour le circuit court, avec des produits textile-habillement compétitifs et des activités industrielles performantes (sous-traitance, co-traitance, produit fini, textiles techniques,…) Cette étude a proposé un plan d’actions qui sera présenté lors d’une conférence au Caire, le 17 novembre, à l’occasion du salon textile-habillement Egytex (http://www.egytex.com/ ).

A l’occasion de cet important salon méditerranéen (16-18 novembre), qui verra la création de l’organisation professionnelle Agadir Textile Association , l’Unité Technique d’Agadir organise également, avec le concours des organisations professionnelles méditerranéennes et les Autorités égyptiennes, des rencontres business to business et des visites d’entreprises. Toutes informations utiles sur cet évènement organisé par l’Unité Technique d’Agadir peuvent être obtenues sur http://www.agadiragreementforum.org/

jeudi 16 octobre 2008

France: soutien opérationnel aux PME

Le 8 octobre, Christine Lagarde, ministre de l'économie et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux PME, ont annoncé trois mesures destinées à accompagner les PME dans leurs besoins de financement immédiats.

  • La première est la mise en place des prêts du plan européen de 30 milliards d'euros. Ces prêts de la BEI sont accordés, dans des conditions avantageuses, aux entreprises autonomes de moins de 250 employés. Ils servent à soutenir des investissements matériels (achat d'équipement ou de biens immobiliers), immatériels (dépenses liées à des activités de R&D, constitution ou reprise de réseaux commerciaux, dépôt ou achat de brevets,...) ainsi qu'à l'augmentation permanente des fonds de roulement nécessaires au développement de PME en expansion.
    Ces prêts peuvent soutenir des investissements de tous montants, depuis de très petits projets jusqu'à des investissements maximum de 25 millions d'euros. Le soutien de la BEI peut être obtenu pour des prêts d'une durée de 2 à 12 ans. Les prêts BEI sont accordés par l'intermédiaire de banques commerciales dont on trouvera la liste sur: www.minefe.gouv.fr

  • La deuxième mesure est la désignation de "parrains PME" au sein des Directions Régionales de l'Industrie (DRIRE), chargés de répondre aux attentes des PME et d'anticiper au maximum leurs difficultés. Au sein des DRIRE, ces "parrains"PME" seront chargés d'identifier en temps réel les difficultés auxquelles sont confrontées les PME afin de les orienter vers des intervenants capables d'apporter des réponses appropriées à leurs besoins.

  • La troisième mesure consiste en l'ouverture par OSEO, depuis le 9 octobre, d'un numéro "Azur" et d'un dispositif d'information dédié sur son site www.oseo.fr, permettant aux PME d'accéder rapidement aux prêts et garanties mis à leur disposition par l'établissement (soit 5 Mds €). La ligne 0 810 00 12 10 permet aux chefs d'entreprises d'avoir un interlocuteur qui les guide pour bénéficier de différents dispositifs supplémentaires d'OSEO, à savoir:
    - prêts supplémentaires bénéficiant d'une garantie d'OSEO, par lesquels les banques peuvent prêter aux PME (2 Mds €);
    - prêts supplémentaires d'OSEO pour directement prêter aux PME en co-financement par refinancement auprès de la caisse des dépôts et consignations (2 Mds €)
    - financements de court terme transformés en prêts à moyen terme garantis par OSEO pour permettre aux PME de surmonter des problèmes de trésorerie (1 Md €).

Au delà des 30 milliards d'euros de la BEI au niveau européen, les mesures nationales françaises ouvrent 22 milliards € de financements. Ce dispositif exceptionnel vient en renfort de l'action de soutien aux PME mise en place par le Gouvernement, qui comprend notamment l'affectation de l'ISF à leurs fonds propres, la réduction des délais de paiement et la prochaine réforme du droit des entreprises en difficulté qui permettra de façon plus souple les conversions de dette en capital.

Taxe antidumping contre les chaussures chinoises et vietnamiennes: inquiétude à Hanoï !

Le 3 octobre 2008, la Commission européenne a publié au J.O C 251/21 un avis d'ouverture d'une nouvelle enquête destinée à évaluer les conditions de production et d'importation dans l'Union des chaussures vietnamiennes et chinoises en cuir et leur impact sur les producteurs communautaires; ceci, en vue de maintenir éventuellement, voire même de renforcer à l'avenir, le dispositif antidumping (taxe de 11 % pour le Vietnam et de 16 % pour la Chine), en application depuis deux ans, aux importations européennes de ces produits en provenance du Vietnam et de Chine.

Dans une interview accordée le 6 octobre à Hanoï, à l'Agence Vietnamienne d'Information, Nguyen Thành Biên, le vice-ministre de l'industrie et du commerce a estimé que "l'imposition de cette taxe a eu un impact très négatif sur presque toutes les entreprises opérant dans le secteur et affecte gravement l'emploi de plus d'un demi million de travailleurs au Vietnam, pour la plupart des femmes".
Il a souligné aussi que le Vietnam était très déçu par la décision de l'U.E d'engager cette nouvelle enquête en faisant remarquer que cette procédure "va à l'encontre du souhait de nombreux consommateurs et entreprises d'Europe" et "provoquera des influences néfastes sur les activités commerciales entre les entreprises vietnamiennes et les partenaires européens".

Nguyen Thành Biên insiste donc pour que la Commission européenne procède de manière équitable et rapide à la révision de la taxe antidumping et pour que l'imposition ne soit pas maintenue après cette révision.

Dans cette affaire, l'Europe est divisée entre les états-membres libéraux et les organisations d'importateurs d'une part, qui souhaitent l'abrogation du dispositif antidumping et, à l'inverse, l'industrie européenne et les états-membres du sud de l'Europe qui sont pour le maintien et le renforcement des mesures.

Dans l'actuel contexte économique dépressif et face aux sombres perspectives pour l'activité et l'emploi européen en 2009, il serait paradoxal que la Commission européenne assouplisse sa position à l'égard du Vietnam et de la Chine.
Tout indique d'ailleurs qu'elle n'est pas prête à lâcher du lest, fort heureusement !

Augmentation de 12% à 29 % du salaire minimum au Vietnam !

Deux arrêtés gouvernementaux, publiés le 13 octobre 2008 par le ministère du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales, prévoient une augmentation de 12 % à 29 % du salaire minimum applicable dans les entreprises du Vietnam, à compter du 1er janvier 2009.

Les taux varient en fonction de deux critères: la région et le type d'entreprise.

Au niveau des régions, ce sont celles comprenant la ville de Hà Dông et les arrondissements de Hanoï ainsi que les arrondissements de Hô Chi Minh-Ville où la hausse sera la plus forte. Le salaire minimum mensuel d'un ouvrier travaillant dans une entreprise 100 % vietnamienne passera de 620.000 dôngs à 800.000 dôngs, soit une augmentation de + 29 % pour atteindre un salaire mensuel équivalent à 35,9 euros.

Dans les entreprises étrangères implantées au Vietnam, le salaire mensuel minimum qui est actuellement de 1.000.000 de dôngs sera majoré de 12 % pour atteindre 1.200.000 de dôngs au 1er janvier 2009, soit l'équivalent de 53,9 euros.

Selon le Ministère vietnamien du Travail, ce réajustement a été calculé en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation et des capacités de paiement des entreprises dans chaque région. Il vise également à réduire progressivement l'écart de rémunération entre les entreprises nationales et les entreprises étrangères implantées au Vietnam.

Pour Pham Minh Huân, directeur du Département du travail et des salaires au sein du ministère, les salaires des entreprises vietnamiennes devraient rattraper ceux des entreprises étrangères en 2012.
Actuellement, 9,5 millions de salariés travaillent dans ces deux types d'entreprises.

lundi 6 octobre 2008

African Growth and Opportunity Act: extension de la clause "third country fabrics" à l'Île Maurice

La Chambre des Représentants, le 29 septembre 2008, puis le Sénat le 3 octobre 2008 ont voté une loi commerciale H.R 7222 élargissant les programmes préférentiels accordés par les Etats-Unis.

Concernant l'African Growth and Opportunity Act (AGOA), le H.R 7222 abroge la disposition "abundant supply" qui restreint la possibilité pour les pays les moins développés bénéficiaires de l'AGOA d'utiliser la règle "third country fabric" qui accorde l'entrée à droit nul sur le marché américain aux vêtements fabriqués et exportés par les pays de l'AGOA quelle que soit l'origine des tissus utilisés. Cette disposition "abundant supply" (approvisionnement abondant) visait initiallement à encourager l'intégration verticale textile dans les pays sub-sahariens. Dans les faits, cependant, on a observé que les restrictions de la loi concernant les possibilités d'approvisionnements, notamment en denim, avaient créé un climat d'incertitude pour les producteurs africains et pour les distributeurs américains, se traduisant par des pertes d'emplois et par un impact négatif en termes de commerce et d'investissement pour les pays de l'AGOA.

Par ailleurs, le H.R 7222 rend à nouveau l'Ile Maurice éligible au "third country fabric" qui est accordé aux pays les moins avancés signataires de l'AGOA comme Madagascar.
Le bénéfice de cette clause lui avait été retiré en septembre 2005, ce qui s'était traduit par un important recul des exportations d'habillement de l'Ile Maurice vers les Etats-Unis.
C'est donc une véritable bouffée d'oxygène qui est accordée par les Etats-Unis à l'industrie textile-habillement mauricienne car les confectionneurs mauriciens vont ainsi pouvoir utiliser des tissus de n'importe quelle origine: chine, inde, pakistan, ...
Au cours de ces dernières années, les exportations de l'Ile Maurice vers les Etats-Unis sont en effet sur le déclin, notamment du fait du démantèlement de l'AMF.
Ainsi, les exportations textile-habillement de Maurice vers les Etats-Unis ont reculé de 3,5 % en 2007, à 115 millions de dollars, et ont à nouveau fortement baissé au cours des 8 premiers mois de 2008: - 18,5 %

Le H.R 7222 prolonge également d'un an le Système des Préférences Généralisées (SPG) et le Andean Trade Preferences Act qui expirent au 31 décembre 2008.
Le SPG, en vigueur depuis 1976, constitue la base juridique pour tous les programmes préférentiels américains. Il accorde un traitement préférentiel pour 4.650 produits de 144 pays en développement, incluant 43 PMA (Pays les Moins Développés).
Mis en application en 1991, l'Andean Trade Preferences Act (ATPA) accorde le bénéfice d'un droit nul à l'entrée sur le marché américain pour diverses exportations, notamment d'habillement, venant de Colombie, du Pérou, d'Equateur et de Bolivie.

Enfin, le H.R 7222 établit un programme "2 pour 1" en faveur les exportateurs d'habillement de la République Dominicaine. Au titre de ce programme, les exportateurs dominicains qui achètent des tissus américains pour produire des vêtements reçoivent un "crédit" leur permettant d'accéder au marché US à droit nul. L'achat de 2 mètres carrés (2 SMEs) de tissus américains permet d'exporter vers les Etats-Unis un mètre carré de vêtement (1 SME/Square Meter Equivalent) fabriqué avec des tissus de n'importe quelle origine.

vendredi 3 octobre 2008

Réexamen des mesures européennes de dumping contre les chaussures chinoises et vietnamiennes

Le 3 octobre 2008, la Commission européenne a publié au Journal Officiel de l'Union européenne un avis d'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de chaussures en cuir de Chine et du Vietnam. (JO C 251/21)
Appliquées depuis deux ans, ces mesures qui consistent en des taxes de 16 % sur les chaussures chinoises et de 11 % sur celles en provenance du Vietnam viennent à expiration le 7 octobre prochain.
La décision de la Commission européenne envisager une éventuelle prorogation des taxes a été prise à la demande de la Confédération européenne des industrie de la chaussure (CEC) qui a fait valoir que l'expiration des mesures à l'échéance du 7 octobre entrainerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice causé à l'industrie communautaire.

A l'appui de sa demande, la Confédération a fait observer que pendant la période d'application des mesures, les producteurs-exportateurs chinois ont tenté de les contourner en passant par Macao et que de grandes quantités de chaussures chinoises et vietnamiennes ont continué à être importées en Europe en grandes quantités.

Au terme d'un délai de 40 jours destiné à la réalisation de l'enquête, la Commission européenne décidera l'éventuelle prorogation de ces mesures antidumping.

Au stade actuel, la majorité des états-membres est contre une telle prorogation de même que les grands importateurs tels que Nike ou Adidas regroupés au sein de la fédération des industries du sportswear.