Système des Préférences Généralisées (SPG) : nouvelles règles d'origine !

La Commission européenne a adopté le 18 novembre 2010 un règlement révisant les règles d'origine applicables aux produits importés dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG).
Selon la Commission, ces nouvelles règles sont plus simples et plus souples. Quant aux procédures, elles sont plus efficaces (dixit la Commission) et les responsabilités des opérateurs mieux définies.

Les règles d'origine préférentielles distinguent les bénéficiaires entre PMA (Pays les Moins Avancés) et les autres pays. Parmi les pays considérés comme des PMA par les Nations Unies figurent d'importants producteurs d'habillement comme le Bangladesh, le Cambodge, Madagascar, le Lesotho ou Haïti ainsi que des producteurs de coton: Burkina-Faso, Mali, Bénin, Tchad,..

Pour ces Pays les Moins Avancés, la seule opération de confection confère l'origine des vêtements qu'ils produisent, quelle que soit l'origine des tissus ou des étoffes.

 
Pour les autres pays bénéficiaires du SPG, les opérations qualifiantes conférant le caractère originaire à des matières non originaires sont les suivantes:
- Vêtement de bonneterie: Tricotage + confection, y compris la coupe, ou pour les articles tricotés directement en forme,  la teinture de fils + le tricotage
- Vêtements en tissus: Tissage + confection (y compris la coupe) ou la confection précédée d'une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (lavage, blanchiment, calandrage, thermofixage, mercerisage, imprégnation,...) à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit. 

On notera par ailleurs que le cumul régional de l'origine est maintenu mais simplifié. Il peut s'effectuer à l'intérieur des quatre groupes régionaux distincts dont deux intéressent plus spécialement le secteur textile-habillement:
- le groupe I: Brunei-Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam
- le groupe III: Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka

La date de mise en oeuvre des nouvelles règles d'origine du SPG sera le 1er janvier 2011 pour les règles de la détermination de l'origine et le 1er janvier 2017 pour le système des exportateurs enregistrés.

Pour plus de détails concernant notamment l'origine préférentielle des tissus (y compris les cas de tissus mélangés) on pourra consulter le projet de réglementation en cliquant sur SPG.