Parlement européen: 525 voix pour le made in obligatoire !

Le 21 octobre, le Parlement européen a voté, par 525 voix pour, 49 contre et 44 abstentions, un projet de règlement pour rendre obligatoire le marquage de l'origine des marchandises en provenance de l'extérieur de l'Union européenne. 

En réalité, le Parlement européen a amendé, sans en modifier substantiellement l'équilibre, le projet de la Commission européenne COM (2005) 661 final du 16 décembre 2005 sur l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers. 

En vertu des nouvelles règles proposées, l'indication du pays d'origine devra apparaître sur une vaste gamme de produits tels que les vêtements, les chaussures, les meubles ou les produits pharmaceutiques.
Le Parlement européen demande que le règlement ne s'applique qu'aux produits destinés au consommateur final, ce qui exclut les semi-produits textiles à usage industriel tels que les tissus, les fils ou les accessoires. 

Il confirme également que cette réglementation ne s'appliquera pas aux produits en provenance de l'U.E, ni de la Turquie, de la Norvège, de l'Islande ou du Liechtenstein.   

Enfin, le Parlement demande que l'indication de l'origine puisse être mentionnée en utilisant la mention anglaise "made in".

Pour être définitivement adoptée, la proposition votée par le Parlement doit maintenant être approuvée par le Conseil européen qui, jusqu'à présent, s'est toujours majoritairement opposé à une telle réglementation.
Une majorité d'Etats membres (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas, etc...) considère en effet qu'une telle réglementation est inopportune car de nature protectionniste, discriminatoire et facteur de renchérissement des prix, sans pour autant apporter une information claire au consommateur.
Le Conseil devrait en principe examiner cette question lors de sa réunion de décembre.