Origine préférentielle textile et habillement pour les pays ACP à l'exportation vers l'U.E

Informés des difficultés actuelles pour la conclusion d'Accords de Partenariat Economique (APE) entre les pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique / ACP et l'Union Européenne, des lecteurs du blog ont demandé des informations sur la règlementation applicable.

Voici un point rapide de la situation.

• Le traitement tarifaire préférentiel accordé aux pays ACP dans le cadre de l'Accord de Cotonou a pris fin au 31 décembre 2007;
  
• Les négociations menées par la Commission européenne depuis plus de deux ans auraient dû conduire à des Accords de Partenariat Economique (APE) qui devaient succéder au 1er janvier 2008 à l'Accord de Cotonou. Ces négociations avaient été engagées avec le groupe des pays ACP, subdivisé en six régions: Les Caraïbes, l'Afrique centrale, l'Afrique orientale et australe, les Etats insulaires du Pacifique, la Communauté de Développement de l'Afrique australe (SADC) et l'Afrique occidentale. Ces négociations n'ont toujours pas abouti.
  
• Le 20 décembre 2007, le Conseil européen a adopté un règlement transitoire (Règlement d'Accès au Marché-RAM) afin de permettre aux pays ACP qui avaient, à cette date, paraphé un accord compatible avec l'OMC, de bénéficier de règles d'origine "Cotonou" améliorées à compter du 1er janvier 2008.
  
• A cette date, 35 pays avaient paraphé un tel accord, parmi lesquels figurent des pays à vocation textile comme par exemple: Botswana, Burundi, Cameroun, Côte d'Ivoire, Kenya, Lesotho et surtout Madagascar et Maurice.
  
• Pour ces pays uniquement, le RAM accorde depuis le 1er janvier 2008 un accès au marché communautaire en franchise de droits de douane et sans aucune limitation quantitative.
  Ils bénéficient de règles d'origine améliorées. Pour les autres pays qui étaient couverts par l'accord de Cotonou, le SPG est applicable (y compris "tout sauf les armes" pour les PMA/Pays les Moins Avancés)
  
• Les règles d'origine améliorées prévues par le RAM et qui permettent d'obtenir un EUR1 sont fondées sur un principe de simple transformation (alors que les pays méditerranéens doivent respecter une règle contraignante de double transformation).
  A titre d'exemple, les vêtements chaîne et trame (chapitre 62) fabriqués dans ces 35 pays bénéficient d'un EUR1 quelle que soit l'origine du tissu utilisé. Il en est de même pour les vêtements de bonneterie (chapitre 61) obtenus par assemblage de pièces de bonneterie, quelle que soit l'origine de ces pièces de bonneterie ou pour les chaussures fabriquées à partir de matières de toutes origines.

Des informations plus précises, y compris sur le Règlement d'accès au marché (RAM) et sur les instructions spécifiques de la Direction générale Fiscalité et Union douanière (Taxud) concernant l'origine préférentielle, sont disponibles pour les entreprises qui le souhaitent.