Algérie: encadrement des investissements étrangers

En adopant le 23 juillet 2008 une loi de finances complémentaire pour 2008, le gouvernement algérien donne un tour de vis aux conditions d'implantation et d'activité des investissements directs étrangers.

Cette loi de finances exige désormais des sociétés ayant bénéficié d'avantages fiscaux, de réinvestir en Algérie, dans un délai de 4 ans à compter de la date d'extinction de cet avantage fiscal, le montant des bénéfices exonérés. Cette mesure a été prise au vu du dernier bilan de la Banque d'Algérie qui expose que les transferts à l'étranger des bénéfices des entreprises installées en Algérie ont atteint 17 milliards de dollars en 2007 et que les réinvestissements sont très inférieurs aux avantages économiques et fiscaux empochés alors que les importations montent en flèche.

Par ailleurs, les autorités algériennes ont décidé de ne plus vendre de terrains industriels publics aux investisseurs mais de leur accorder seulement des concessions à durées variables et renouvelables selon la consistance de leurs projets. Cette décision annule une loi précédente prévoyant que les concessions accordées par l'Etat pouvaient être rachetées par les investisseurs au bout de deux ans d'activité; ce qui conduisaient parfois ces investisseurs algériens et étrangers à vendre avec de substantielles plus-values les terrains acquis, compte tenu de la flambée du foncier, et à détourner ainsi ces terrains de leur objet industriel initial.
Selon le gouvernement, le but de la nouvelle législation "est de mettre un terme au détournement du foncier acquis pour l'investissement et qui se trouve détourné à des fins purement spéculatives", alors que l'accès difficile aux terrains industriels est l'un des principaux freins à l'investissement en Algérie.

Pour autant, selon les autorités du pays, l'Algérie continuera à accorder aux investisseurs étrangers les mêmes garanties qu'ils reçoivent dans les pays voisins, au Maroc et en Tunisie.
Car, pour le gouvernement, le nouveau modèle d'industrialisation découlant de la mondialisation impose notamment l'ouverture à l'investissement international, les investissements directs étrangers et le soutien au secteur privé dans le cadre de l'économie de marché.
Aux yeux des autorités algériennes, il s'agit là d'une condition essentielle pour la résorption de l'important chômage, notamment des jeunes, et tout particulièrement des jeunes diplômés.

On notera aussi que le taux de l'impôt sur les sociétés (IBS) est allégé, passant de 25 % à 19 % pour les producteurs de biens, les travaux publics et le tourisme.