mercredi 16 décembre 2009

Le Sri Lanka va être exclu du régime préférentiel européen SPG +

Comme quatorze autres pays, le Sri Lanka bénéficie d'un accès à droits nuls sur le marché européen, au titre d'un régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable (SPG +) accordé par l'Union européenne dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG).

Ce régime spécial SPG+ est destiné à inciter les pays "vulnérables" en développement à ratifier et à mettre effectivement en oeuvre un ensemble de 27 conventions internationales dans les domaines des droits de l'homme, des normes fondamentales du travail, du développement durable et de la bonne gouvernance.

Or une enquête de la Commission européenne a conclu que la législation nationale du Sri Lanka, incorporant le pacte international relatif aux droits civils et politiques, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi que la convention relative aux droits de l'enfant, n'est pas effectivement mise en oeuvre.

En conséquence, la Commission européenne vient de soumettre aux Etats-membres de l'U.E un projet de Règlement du Conseil COM(2009)671 qui prévoit de retirer au Sri Lanka, pour une durée temporaire, le bénéfice du SPG+.

Si, comme cela est très vraisemblable, le Conseil adopte la proposition de la Commission, le Sri Lanka perdra donc la possibilité d'exporter à droits nuls vers l'Union européenne, ce qui affectera notamment ses exportations de produits textiles et d'habillement.

Précisons qu'en 2008, le Sri Lanka était le 12ème fournisseur textile-habillement de l'Union européenne, pour une valeur de 1,168 milliard d'euros.
Le Sri Lanka était principalement le 3ème fournisseur de l'U.E en soutiens-gorge, le 4ème en maillots de bain, le 7ème en T-shirts et en jupes, le 8ème en robes et le 9ème en pantalons et en chemisiers.

Aucun commentaire: