Par un règlement n° 305/2010 publié au JO de l'Union européenne du 15 avril 2010, la Commission européenne a publié la liste des produits importés des Etats-Unis, qui subiront un droit supplémentaire ad valorem de 15 % à leur entrée dans l'Union européenne à compter du 1er mai 2010.
Rappelons que cette mesure instituée dès le mois de mai 2005 et renouvelable annuellement, en accord avec une décision de l'OMC, vise à compenser des pratiques américaines de dumping dont sont victimes des exportateurs européens vers le marché américain.
Le règlement n° 305/2010 impose essentiellement ce droit supplémentaire de 15 % à des vêtements de bonneterie et en tissus chaîne et trame.
Il s'agit de pantalons, y compris des jeans, de salopettes, de manteaux, cabans, imperméables, de blousons et anoraks pour hommes et femmes, ainsi que de robes en diverses matières.
Précisons que le droit de douane commun applicable à ces produits est de 12 %.
Rappelons que cette mesure instituée dès le mois de mai 2005 et renouvelable annuellement, en accord avec une décision de l'OMC, vise à compenser des pratiques américaines de dumping dont sont victimes des exportateurs européens vers le marché américain.
Le règlement n° 305/2010 impose essentiellement ce droit supplémentaire de 15 % à des vêtements de bonneterie et en tissus chaîne et trame.
Il s'agit de pantalons, y compris des jeans, de salopettes, de manteaux, cabans, imperméables, de blousons et anoraks pour hommes et femmes, ainsi que de robes en diverses matières.
Précisons que le droit de douane commun applicable à ces produits est de 12 %.
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