samedi 16 août 2008

Réglementation européenne en août 2008

Deux règlements du Conseil européen, intéressant le secteur textile-habillement-cuir ont été publiés en août 2008 au Journal Officiel de l'Union européenne:

  • Le règlement n° 732/2008 au J.O L 211 du 6 août, concernant le Système des Préférences Généralisées (SPG) accordé par l'Union européenne pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
    Rappelons à ce sujet que le SPG consiste en un régime général accordé aux pays bénéficiaires qui ne sont pas classés par la Banque mondiale comme pays à revenu élevé et dont les exportations ne sont pas suffisamment diversifiées et deux régimes spéciaux qui suspendent totalement les droits de douane: l'un en faveur des pays les moins avancés (PMA), l'autre destiné à encourager le développement durable et la bonne gouvernance.
    Rappelons également que le Vietnam s'est vu retirer en juillet dernier le bénéfice des préférences généralisées pour les produits de la section XII comprenant notamment les chaussures, les parapluies et les parasols.


  • Le règlement n° 813/2008 (J.O de l'Union européenne L 220 du 15 août 2008) concernant l'institution d'un droit compensateur définitif sur les importations européennes de linge de lit en coton originaire de l'Inde.

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