La Commission européenne a publié au JO CE L 332 du 17 décembre 2009 un règlement n° 1236/2009 du 10 décembre 2009 "modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil appliquant un shéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011".
Les opérateurs intéressés trouveront ce règlement en cliquant sur SPG.
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire