Algérie: mesures contre les importations et "algérianisation" des investissements étrangers

Publiée au Journal Officiel d'Algérie du 26 juillet 2009, la loi de finances complémentaire pour l'année 2009 (Ordonnance 09-01 du 22 juillet 2009) provoque une grande inquiétude dans les milieux d'affaires algériens et du côté de l'Union européenne.

Cette loi qui renforce l'encadrement des importations et "l'algérianisation" des investissements, a été conçue dans une période de crise, marquée par la chute des recettes de l'Algérie (10,3 milliards de dollars en mars 2009 contre 20,2 milliards en mars 2008) du fait notamment de la baisse du prix du baril de pétrole, et par le recul du Dinar algérien (DA): actuellement, 1 DA = 72 dollars ou 102 euros contre, respectivement, 61 dollars et 91 euros à la mi-août 2008.

1. Opérations d'importation

Pour assurer un strict contrôle des opérations d'importation, la loi de finances complémentaire instaure notamment la limitation des modes de paiement des importations au crédit documentaire et oblige les dirigeants des sociétés à effectuer personnellement les procédures administratives d'importation (l'article 66 fait "obligation aux banques intermédiaires agréées d'exiger pour l'accomplissement des formalités bancaires afférentes aux opérations d'importations, la présence du titulaire du registre du commerce ou du gérant de la société importatrice")
Par ailleurs, une taxe de domiciliation bancaire de 3 % du montant de domiciliation, est instituée pour les importations de services, au même titre que les marchandises. La taxe ne concernait auparavant que les marchandises destinées à la revente en l'état.

Seuls les biens d'équipement et les matières premières non destinés à la revente en l'état sont exemptés de la taxe.

Seules sont maintenant possibles les importations, à l'état neuf, de biens d'équipement, de matières premières et de pièces de rechange.

2. Investissements étrangers

La loi complémentaire instaure également de nouvelles mesures contraignantes concernant les investissements étrangers; il s'agit notamment de:

• la limitation à 49 % de l'actionnariat étranger pour tous les investissements réalisés en Algérie, le reste étant détenu par des résidents algériens;
  
• pour les sociétés constituées à partir de la promulgation de la loi de finances complémentaire, en vue de l'exercice des activités de commerce extérieur, la participation algérienne minimum est fixée à 30 %; concrètement, cela signifie que les sociétés détenues à plus de 70 % par des étrangers ne sont plus autorisées à importer !
  
• l'obligation pour les investissements étrangers, directs ou en partenariat, de dégager une balance devises excédentaire au profit de l'Algérie, pendant toute la durée de vie du projet;
  

L'avenir dira si ces mesures renforcent la compétitivité de l'économie algérienne et favorisent le plein emploi en Algérie. A l'heure de la mondialisation des marchés, on est cependant en droit d'en douter !

Quoi qu'il en soit, en dissuadant les investisseurs étrangers à s'établir en Algérie, les autorités algériennes favorisent l'attractivité des IDE en Tunisie et au Maroc, ce dont ces deux pays frontaliers ne se plaigneront certainement pas !