La Nomenclature Combinée sert de base à la déclaration des marchandises à l'importation ou à l'exportation, détermine les droits de douane applicables et les règles de traitement statistique.
La NC représente donc un outil de travail indispensable pour les entreprises.
Cette nouvelle édition a été publiée au Journal Officiel L 291 du 31 octobre 2008.
S'agissant du textile-habillement, les taux de douane applicables demeurent inchangés par rapport à ceux de l'édition 2008.
Ils sont en moyenne de:
- 4 % à 5 % pour les fils
- 8 % pour les tissus et les étoffes de bonneterie
- 12 % pour les vêtements
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