France: soutien opérationnel aux PME

Le 8 octobre, Christine Lagarde, ministre de l'économie et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux PME, ont annoncé trois mesures destinées à accompagner les PME dans leurs besoins de financement immédiats.

• La première est la mise en place des prêts du plan européen de 30 milliards d'euros. Ces prêts de la BEI sont accordés, dans des conditions avantageuses, aux entreprises autonomes de moins de 250 employés. Ils servent à soutenir des investissements matériels (achat d'équipement ou de biens immobiliers), immatériels (dépenses liées à des activités de R&D, constitution ou reprise de réseaux commerciaux, dépôt ou achat de brevets,...) ainsi qu'à l'augmentation permanente des fonds de roulement nécessaires au développement de PME en expansion.
  Ces prêts peuvent soutenir des investissements de tous montants, depuis de très petits projets jusqu'à des investissements maximum de 25 millions d'euros. Le soutien de la BEI peut être obtenu pour des prêts d'une durée de 2 à 12 ans. Les prêts BEI sont accordés par l'intermédiaire de banques commerciales dont on trouvera la liste sur: www.minefe.gouv.fr
  
  
• La deuxième mesure est la désignation de "parrains PME" au sein des Directions Régionales de l'Industrie (DRIRE), chargés de répondre aux attentes des PME et d'anticiper au maximum leurs difficultés. Au sein des DRIRE, ces "parrains"PME" seront chargés d'identifier en temps réel les difficultés auxquelles sont confrontées les PME afin de les orienter vers des intervenants capables d'apporter des réponses appropriées à leurs besoins.
  
  
• La troisième mesure consiste en l'ouverture par OSEO, depuis le 9 octobre, d'un numéro "Azur" et d'un dispositif d'information dédié sur son site www.oseo.fr, permettant aux PME d'accéder rapidement aux prêts et garanties mis à leur disposition par l'établissement (soit 5 Mds €). La ligne 0 810 00 12 10 permet aux chefs d'entreprises d'avoir un interlocuteur qui les guide pour bénéficier de différents dispositifs supplémentaires d'OSEO, à savoir:
  - prêts supplémentaires bénéficiant d'une garantie d'OSEO, par lesquels les banques peuvent prêter aux PME (2 Mds €);
  - prêts supplémentaires d'OSEO pour directement prêter aux PME en co-financement par refinancement auprès de la caisse des dépôts et consignations (2 Mds €)
  - financements de court terme transformés en prêts à moyen terme garantis par OSEO pour permettre aux PME de surmonter des problèmes de trésorerie (1 Md €).
  

Au delà des 30 milliards d'euros de la BEI au niveau européen, les mesures nationales françaises ouvrent 22 milliards € de financements. Ce dispositif exceptionnel vient en renfort de l'action de soutien aux PME mise en place par le Gouvernement, qui comprend notamment l'affectation de l'ISF à leurs fonds propres, la réduction des délais de paiement et la prochaine réforme du droit des entreprises en difficulté qui permettra de façon plus souple les conversions de dette en capital.