African Growth and Opportunity Act: extension de la clause "third country fabrics" à l'Île Maurice

La Chambre des Représentants, le 29 septembre 2008, puis le Sénat le 3 octobre 2008 ont voté une loi commerciale H.R 7222 élargissant les programmes préférentiels accordés par les Etats-Unis.

Concernant l'African Growth and Opportunity Act (AGOA), le H.R 7222 abroge la disposition "abundant supply" qui restreint la possibilité pour les pays les moins développés bénéficiaires de l'AGOA d'utiliser la règle "third country fabric" qui accorde l'entrée à droit nul sur le marché américain aux vêtements fabriqués et exportés par les pays de l'AGOA quelle que soit l'origine des tissus utilisés. Cette disposition "abundant supply" (approvisionnement abondant) visait initiallement à encourager l'intégration verticale textile dans les pays sub-sahariens. Dans les faits, cependant, on a observé que les restrictions de la loi concernant les possibilités d'approvisionnements, notamment en denim, avaient créé un climat d'incertitude pour les producteurs africains et pour les distributeurs américains, se traduisant par des pertes d'emplois et par un impact négatif en termes de commerce et d'investissement pour les pays de l'AGOA.

Par ailleurs, le H.R 7222 rend à nouveau l'Ile Maurice éligible au "third country fabric" qui est accordé aux pays les moins avancés signataires de l'AGOA comme Madagascar.
Le bénéfice de cette clause lui avait été retiré en septembre 2005, ce qui s'était traduit par un important recul des exportations d'habillement de l'Ile Maurice vers les Etats-Unis.
C'est donc une véritable bouffée d'oxygène qui est accordée par les Etats-Unis à l'industrie textile-habillement mauricienne car les confectionneurs mauriciens vont ainsi pouvoir utiliser des tissus de n'importe quelle origine: chine, inde, pakistan, ...
Au cours de ces dernières années, les exportations de l'Ile Maurice vers les Etats-Unis sont en effet sur le déclin, notamment du fait du démantèlement de l'AMF.
Ainsi, les exportations textile-habillement de Maurice vers les Etats-Unis ont reculé de 3,5 % en 2007, à 115 millions de dollars, et ont à nouveau fortement baissé au cours des 8 premiers mois de 2008: - 18,5 %

Le H.R 7222 prolonge également d'un an le Système des Préférences Généralisées (SPG) et le Andean Trade Preferences Act qui expirent au 31 décembre 2008.
Le SPG, en vigueur depuis 1976, constitue la base juridique pour tous les programmes préférentiels américains. Il accorde un traitement préférentiel pour 4.650 produits de 144 pays en développement, incluant 43 PMA (Pays les Moins Développés).
Mis en application en 1991, l'Andean Trade Preferences Act (ATPA) accorde le bénéfice d'un droit nul à l'entrée sur le marché américain pour diverses exportations, notamment d'habillement, venant de Colombie, du Pérou, d'Equateur et de Bolivie.

Enfin, le H.R 7222 établit un programme "2 pour 1" en faveur les exportateurs d'habillement de la République Dominicaine. Au titre de ce programme, les exportateurs dominicains qui achètent des tissus américains pour produire des vêtements reçoivent un "crédit" leur permettant d'accéder au marché US à droit nul. L'achat de 2 mètres carrés (2 SMEs) de tissus américains permet d'exporter vers les Etats-Unis un mètre carré de vêtement (1 SME/Square Meter Equivalent) fabriqué avec des tissus de n'importe quelle origine.