La Commission européenne a publié au Journal Officiel C/59 du 10 mars 2010, une note informative concernant les Accords de Partenariat Economiques (APE) avec les ACP (Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique), accords qui remplacent l'Accord de Cotonou et dont l'objectif principal est de favoriser le développement économique et social des pays ACP grâce à un accès à droits nuls aux marchés de l'U.E.
Cette note précise que la Communauté européenne a adopté un règlement prévoyant d'accorder un accès en franchise de droits et de contingents pour tous les produits des chapitres 1 à 97 du Système Harmonisé, originaires d'Etats ACP qui ont paraphé un APE complet (cas des pays de la région des Caraïbes) ou provisoire (régions et pays d'Afrique et du Pacifique).
Rappelons que l'Union européenne a, dans ce cadre, instauré des nouvelles règles d'origine préférentielles particulièrement intéressantes pour le secteur textile et habillement.
En effet, pour les vêtements, on applique désormais la règle de la simple transformation. En d'autres termes, les vêtements fabriqués dans les pays ACP peuvent être exportés à droits nuls vers l'U.E, quelle que soit l'origine du tissu utilisé !
Pour les tissus, l'impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage, épincetage) suffit pour les exporter à droits nuls vers l'U.E; à condition toutefois que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.
Voilà au moins 15 ans que la Commission européenne fait la sourde oreille aux demandes d'octroi de règles identiques d'origine préférentielle formulées par les secteurs textile-habillement méditerranéens. Mais jusqu'à présent, ces demandes sont restées "vox clamentis in deserto".
En 2009, les exportations textile-habillement des pays méditerranéens vers l'Europe ont lourdement chuté, au profit de l'Asie, entrainant des fermetures d'entreprises et une vague de licenciements.
Qu'attend donc la Commission européenne pour accéder à la demande des industriels méditerranéens ? qu'ils aient disparu ?
En 2009, les exportations textile-habillement des pays méditerranéens vers l'Europe ont lourdement chuté, au profit de l'Asie, entrainant des fermetures d'entreprises et une vague de licenciements.
Qu'attend donc la Commission européenne pour accéder à la demande des industriels méditerranéens ? qu'ils aient disparu ?
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